Notice DMCA & Protection des Droits d'Auteur

1. Respect de la Propriété Intellectuelle

Atlas IPTV respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux directives européennes sur le droit d'auteur.

2. Nature Technique de l'Intermédiation

atlas-iptv-eta.vercel.app n'héberge aucun fichier média, flux vidéo ou contenu audiovisuel sur ses propres serveurs web. Le service agit strictement comme un intermédiaire technique facilitant l'accès à des flux tiers via des protocoles réseau standards.

3. Procédure de Signalement (Notice & Takedown)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire légal dûment autorisé et que vous estimez qu'un contenu accessible porte atteinte à vos droits, veuillez nous transmettre une notification formelle comportant les éléments suivants :

• L'identification précise de l'œuvre protégée faisant l'objet de la réclamation.
• L'URL ou la référence exacte du flux litigieux.
• Vos coordonnées complètes (nom, organisation, adresse, email et téléphone).
• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre qualité d'ayant droit ou représentant légal.

4. Contact Dédié DMCA

Toute notification doit être adressée directement à notre agent référent à l'adresse suivante : info.atlasiptvfr@gmail.com. Dès réception d'une demande complète et motivée, notre équipe procèdera aux vérifications et désactivations requises dans les meilleurs délais.